Les notaires, interlocuteurs du chef d'entreprise

L’Etude de Maîtres LECOEUR & CHARTREL, Notaires à Rouen, mène à bien vos projets les plus complexes dans des conditions de fiabilité irréprochables : transactions immobilières, fusions et apports, investissements et cessions par des investisseurs institutionnels et fonds d’investissement, financements et prises de garanties, crédits baux.
Jour après jour, elle développe les compétences nécessaires pour répondre efficacement aux demandes de ses clients les plus exigeants.
Pour permettre à chaque transaction de se réaliser dans les meilleures conditions, l’ Etude LECOEUR & CHARTREL développe des partenariats de confiance avec des avocats, des banques et des compagnies d’assurance, en France et à l’international.

 Construction et programmes immobiliers
L’Etude de Maîtres LECOEUR & CHARTREL, Notaires associés, assure également la réalisation de vos projets de construction et de programmes immobiliers, dans un cadre juridique sécurisé. Notre équipe, experte, vous assiste à toutes les étapes de vos projets et en valide l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux, notamment en ce qui concerne les domaines suivants : 

* droit de l'urbanisme ; * droit de la construction ; * montage de programmes immobiliers ; * divisions foncières et lotissements ;

* droit de la copropriété ; * rédaction d'états descriptifs de division et règlements de copropriété ; * bail emphytéotique, bail à construction ; * ventes par lots.

 Financement et crédit-bail
L’Etude de Maîtres LECOEUR & CHARTREL, Notaires, accompagnent aussi bien les acquéreurs que les prêteurs dans le financement de projets ou investissements immobiliers et la constitution de garanties.En matière de crédit-bail immobilier, elle intervient dans la réalisation de montages juridiques permettant :
* l’acquisition de l’actif immobilier ;
* l’établissement des actes préparatoires : règlement de copropriété, état descriptif de division, constitution de servitudes, etc...
* la préparation du contrat de crédit-bail immobilier.

Le suivi de la clientèle est assuré également, tout au long de la durée de vie des contrats et de la réalisation des actes afférents :
* avenant à crédit-bail immobilier ;
* cession de contrat de crédit-bail immobilier ;
* résiliation ;
* vente en fin de contrat.

 Sociétés
Experts en droit des contrats, droits des sociétés et fiscalité, les Notaires interviennent dans tous les domaines concernant les sociétés, aussi bien les sociétés commerciales que les sociétés patrimoniales, notamment aux fins de :
* mutations immobilières dans le cadre de restructuration de sociétés (fusions, apports) ;
* fusion de sociétés et rédaction de traités d’apport partiel d’actifs, fusion, scissions de sociétés ;
* rédaction de statuts de sociétés ;
* retraits de sociétés ;
* structuration de groupes aux fins d’optimisation de la fiscalité lors de la détention et de la transmission.

Nos compétences s’étendent également à des opérations plus atypiques dans le cadre du droit des sociétés, par exemple, les adjudications de titres de société en déshérence.

 Administration, collectivité, droit public
L’Etude de Maîtres LECOEUR & CHARTREL assiste des administrations, collectivités et établissements publics dans la gestion de leurs patrimoines immobiliers ainsi que les entreprises et particuliers qui leur achètent ou vendent des biens immobiliers.

 Légalisation
Les Notaires organisent aussi pour leurs clients les formalités nécessaires pour donner effet et assurer la reconnaissance à l’étranger de documents juridiques français : certifications de signature, apostilles...